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PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le présent Site est la propriété de la société KOLMANN GROUPE VIE, SAS au capital de 1000,00 € , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 977 955 194 Siège social : 51, Avenue de la Bourdonnais – 75007 Paris – Tel. : 06 35 11 65 21 Responsable de publication : Léo TANGUY, Président Responsables éditoriaux : Léo TANGUY – contact@kolmann-groupe.com Numéro de TVA intracommunautaire : FR05977955194

 

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par : OVH – Société par actions simplifiées

 

CRÉDITS

Le site a été conçu et développé par Kolmann Groupe (service communication).

En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les intermédiaires en assurance sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l’AMF, L521-2 du Code des assurances et R519-20 du Code monétaire et financier.

 

STATUTS RÉGLEMENTÉS DE LA SOCIÉTÉ KOLMANN GROUPE 

Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 23005864 en qualité de : Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), fournissant un service de recommandation personnalisé, positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr/(cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier),

 

Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 75012024000000167 délivrée par la CCI de Paris. Assurance RCP n°MRCSBRO202308, Liberty Specialty Markets Europe au sise 42 rue de Washington 75008 Paris, couvrant ses diverses activités règlementées. 

 

ÉTABLISSEMENTS PROMOTEURS DES PRODUITS MENTIONNÉS AU 1° DE L’ARTICLE L341-3 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER OU AUTRES FOURNISSEURS AVEC LESQUELS KOLMANN GROUPE ENTRETIENT UNE RELATION DE NATURE COMMERCIALE (LISTES SUSCEPTIBLES D’ÉVOLUTION)

• Organismes d’assurance : AGEAS, APICIL, ABEILLE ASSURANCES, ALPTIS, APRIL, CARDIF, CARDIF LUXEMBOURG, ERES, EPSENS, GAN, INSURED, MMA, SWISS LIFE.

• Organismes d’assurance avec lesquels il existe un lien capitalistique : Néant

 

• Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de Kolmann Groupe détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

• Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par Kolmann Groupe : Néant

Via ces établissements ou directement, Kolmann Groupe a accès :

• à des sociétés de gestion, notamment : AMUNDI, DNCA FINANCE, EDMOND DE ROTHSCHILD AM, LA FINANCIERE DE L’ECHIQUIER.

 

• à des émetteurs ou promoteurs de produits structurés, notamment : BNP PARIBAS CORPORATE & INVESTMENT BANKING, MORGAN STANLEY, NATIXIS , GOLDMAN SACHS, SG CORPORATE & INVESTMENT BANKING.

 

INFORMATIONS RELATIVES A LA REMUNERATION :

Organismes financiers : Rétrocession sur frais de souscription de 0 à 5 %. Rétrocessions sur frais de gestion annuel de 0 à 1,2% (et 0% à 0,35% pour les produits structurés).

 

Organismes d’assurance : Rétrocessions sur frais de souscription de 0 à 5 % tel que mentionné lors du conseil. Rétrocessions sur frais de gestion annuel de 0 à 1.2% de gestion.

 

Partenaires immobiliers : Rétrocession de commission d’apport de 0 à 8% du prix de vente du bien.

 

Rémunération plus précise dans la lettre de mission (précision par rapport au secteur considéré) ainsi que dans le rapport d’adéquation. 

 

Conformément à la règlementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire. Les chiffres communiqués ont été calculés à partir des barèmes de rétrocession de nos partenaires en vigueur pour l’année 2023.

INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : KOLMANN GROUPE, Service Juridique & Conformité, 51 Avenue de la Bourdonnais, 75007 PARIS ou par mail à l’adresse : contact@kolmann-groupe.com. Kolmann Groupe s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois.

Si le différend persiste ou si la réponse apportée par KOLMANN GROUPE ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :

  • concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur un produit ou service d’assurance ou un conseil portant sur un produit ou service d’assurance: Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org) ; 

  • concernant une réclamation en qualité de consommateur portant sur une opération immobilière : Médiation de la consommation – ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS ; 

 

AUTORITÉS DE TUTELLE

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

 

CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, Cyrus Conseil s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

 

UTILISATION DU COURRIER ÉLECTRONIQUE, COURRIEL

KOLMANN GROUPE pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété soit de la société KOLMANN GROUPE soit de clients qui auront autorisé la société KOLMANN GROUPE à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable la part de la société KOLMANN GROUPE, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

 

FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DU SITE

La société KOLMANN GROUPE n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

– des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet,  des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes,
de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
– des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
– si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société KOLMANN GROUPE pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

La société KOLMANN GROUPE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le Site.

Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier, chaque internaute accédant à notre site ayant des besoins particuliers au moment de sa connexion.

 

LES LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens hypertexte allant vers d’autres sites Internet. La société KOLMANN GROUPE ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel vous pourriez avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.
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Mentions légales

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